Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

  • Dans le cadre de dépaysement pour tous, l’objectif de l’entreprise Mogad'Event est de développer la cohésion de groupe et l’esprit d’équipe aux travers de :
    • Challenges sportifs extrêmes ou fun
    • Activités touristiques, ballades, rallyes…
    • Moments de détente

Mais aussi par le biais de séjours sur mesure.
Tels que proposés par le site www.mogad-event.com aux clients.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.mogad-event.com
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.mogad-event.com et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.mogad-event.com.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :

Top Quad-Mogad’Event SARL
Capital social 40 000 Dirham
Essaouira
Numéro de RC : 3739
Numéro de ICE : 002154485000096
Mail : v.charrier@mogad-event.com / j.roche@mogad-event.com
Téléphone : O6 24 73 01 81 (valentin) & 07 85 58 07 74 (jules)

Les services présentés sur le site internet www.mogad-event.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Maroc, Essaouira
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.  

Article 2 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.mogad-event.com, lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros en TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire sur le site www.mogad-event.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de la fourniture des services commandés.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le prestataire sont valables pour une durée de 21 jours après leur établissement.

Article 3 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.mogad-event.com les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un pack ou bien se compose un séjour sur mesure qu’il met dans son panier. Pack ou séjour qu’il pourra modifier ou supprimer avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
La vente de sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement tout erreur.
Toute commande passée sur le site www.mogad-event.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des commandes peut se faire par virement bancaire. Une facture sera envoyée par mail.
  • 1- Paiement par virement bancaire :
  • Une fois la commande validée (point 1) et les infos personnelles renseignées (point 2) cliquer sur « paiement par virement bancaire », accepter les CGV et cliquer sur le bouton « commander avec obligation de paiement ».
  • La commande est confirmée avec l’envoi d’un mail.
  • L’acheteur doit alors effectuer le virement bancaire correspondant au montant € TTC de sa commande vers le compte bancaire de MOGAD’EVENT dont les coordonnées s’affichent alors à l’écran reprises ci-dessous
  • Ordre : TOP QUAD SARL (AU)
  • Code banque : 230
  • Code ville : 240
  • N° compte : 2520496221000600 
  • Clé RIB 28
  • Code SWIFT : CIHMMAMC
  • La commande sera définitivement acceptée après réception du virement bancaire sur le compte de TOP QUAD SARL (AU) MOGAD’EVENT
  • Un mail de confirmation sera alors adressé au client à son adresse mail.

2- Paiement sécurisé par Carte Bleue :

Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec la banque de TOP QUAD. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration.

Ces informations sont aussitôt cryptées dans votre ordinateur avant d’être envoyées sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de Mogad'Event.COM.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL, et toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.

Mogad'Event.COM vous certifie donc la confidentialité de vos données.

Article 5 – Fourniture des prestations

les Activité et Services commandés par le client  :

  • Team Building/Cohésion de groupe
  • Packs clés en main : Aventure, découverte & détente
  • Packs sur mesure
  • selon les dates de réservation

seront fournis aux dates et conditions validées par Mogad'Event lors de la confirmation de commande

Cas d'annulation d'activités

Annulation du fait des prestataires de Mogad'ENvent 

Les activités aquatiques proposées par Mogad'Event peuvent être annulées en cas de conditions météorologiques défavorables et imprévisibles, pour des raisons de sécurité.
Cette décision d'annulation appartient aux partenaires professionnels de Mogad'Event,
L'activité annulée sera remplacée par et sous la responsabilisé du partenaire ayant annulé l'activité.

Dans ce cas de figure, le client ne pourra prétendre au remboursement de l'activité initialement commandée et remplacée.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture des services, dument acceptées par écrit par le prestataire, les couts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations émises par le client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et en qualité.
Le client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la fin du séjour pour émettre des réclamations par mail, avec les justificatifs, auprès du prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le client.
Le prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

Article 6 – Droit de rétractation

https://www.droitetentreprise.com/la-protection-du-consommateur-dans-les-contrats-de-vente-a-distance-a-travers-le-droit-de-retractation/

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au prestataire aux coordonnées postales ou mail indiqués à l’article 1 des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le prestataire, de la notification de la rétractation du client.

Article 7 – Conditions d'annulations

Le client peut annuler sa commande sous les conditions suivantes :
Annulation un mois avant le départ : remboursement à hauteur de 100% de la commande

Annulation entre 15 et 30 jours avant le départ : remboursement à hauteur de 40%
Annulation dans un délai inférieur à 14 jours avant le départ  : pas de remboursement

Article 7 – Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et leur réalisation et délivrance, confiées au prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.mogad-event.com sont les suivantes :

  • Ouverture de compte

Lors de la création du compte utilisateur/client :

  • Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, mail.
  • Paiement

Dans le cadre du paiement des prestations proposées sur le site www.mogad-event.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client/utilisateur.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du prestataire et de ses salariés.

Le responsable de traitement des données est le prestataire, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.4 Limitation du traitement

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.5 Durée de conservation des données

Le prestataire conservera les données recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6 Sécurité et confidentialité

Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

8.7 Mise en œuvre des droits clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.mogad-event.com disposent des droits suivants :

  • LOI RGPD

Article 8 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit marocain.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

 Article 9 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du prestataire indiqué à l’Article 1 des présentes CGV.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation


En l’espèce, le médiateur désigné est : TODO


Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Formulaire de rétractation après l'achat